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Le droit des marques est-il supérieur à celui du nom de domaine ?
Qui est le plus fort, la marque déposée ou le nom de domaine ? Pas aussi simple de répondre à cette question. Comme le précise Didier FROCHOT dans son article publié le 13 décembre 2016 sur le site Les-infostrateges.com. Internet a modifié les règles du jeu. Plusieurs critères définissent la force d’une marque et le droit du nom de domaine.
Ce qui veut dire que la prudence s’impose quand il s’agit de protéger son entreprise. Je vous invite à lire cet article, il présente précisément les précautions à prendre, et fait référence au jugement de la cour d’appel de Paris concernant le nom de domaine moobitalk.com.
La propriété intellectuelle sur Internet
Depuis l’émergence d’un internet mondial avec les facilités du Web, se pose la délicate question de la force respective d’une marque et d’un nom de domaine qui seraient identiques. La solution souvent préconisée est que la marque, de par sa force juridique, prime sur le nom de domaine.
La solution n’est pas aussi simple car il faut combiner ce principe avec bien d’autres critères tels que la temporalité (qui a déposé le premier ?), la spécialité d’une marque contre la généralité d’un nom de domaine et enfin la territorialité de la marque face à l’universalité des noms de domaines déposés sous un domaine supérieur générique (les fameux generic Top Level Domains ou gTLD).
Il peut être bon de déposer simultanément la marque et le nom de domaine selon votre activité. Allez lire la suite de l’article de Didier Frochot il est clair et intéressant.
